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Charte Abridocaz
La présente Charte d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") décrivent les conditions selon lesquelles la SAS PISCINE CONSEILS propose l'accès à son service de vente en ligne d’abris de piscine d’occasion réservé aux particuliers. ABRIDOCAZ est un service offert par Piscine Conseils a tous les particuliers et dans leur cadre de leur vie privée.
Ces Conditions Générales définissent (i) les conditions de votre utilisation de nos services sur les sites http://www.abridocaz.com. En cliquant sur le bouton "j'accepte", vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions auxquelles notre Foire aux Questions ne répond pas, veuillez contacter notre Service consommateur.
L'’inscription au service ABRIDOCAZ est complètement gratuit pour les particuliers et consommateurs, dans le cadre de leur vie privée. L'accès du service aux professionnels des abris de piscines est interdit. Toutefois, le service ABRIDOCAZ n’a pas vocation première à recevoir les annonces de professionnels autres que celles de Piscine Conseils qui peut le cas échéant proposer les abris d’occasions repris à ses clients.
LA SAS PISCINE CONSEILS se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux membres l'ayant demandé. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de la période de 15 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.
1. Conditions d'inscription
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte ABRIDOCAZ et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.
2. Tarifs et Frais de mise en vente
2.1 Frais en cas de vente par le biais du site ABRIDOCAZ
L’insertion et la consultation d'annonce sur notre site sont gratuites pour les particuliers.
2.2 Une fois la fiche « acheteur » transmis à l’annonceur. ABRIDOCAZ n’a plus vocation à intervenir dans la relation ACHETEUR – VENDEUR.
2.3 Impôts, Taxes
Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. ABRIDOCAZ se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site.
Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière habituelle, la TVA s'appliquera sûrement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.
3. ABRIDOCAZ n'est qu'un support en ligne
3.1 Le rôle d'ABRIDOCAZ
Notre rôle est celui de mise en relation pour la vente d'abris d'occasion. Notre site est un support en ligne dont l'objet est de permettre aux particuliers d’insérer une annonce de mise en vente d’abri de piscine; et à n'importe qui, d'acheter des abris de piscines d'occasion.
ABRIDOCAZ exerce un contrôle sur chaque annonce déposée. En effet, tout annonceur doit transmettre une copie de la facture de l’abri mis en vente, une copie de sa pièce d’identité, un descriptif de l’abri mis en vente ainsi qu’au moins une photo de l’abri mis en vente.
ABRIDOCAZ sera l'intermédiaire exclusif dans la négociation acheteur - vendeur et transmettra les coordonnées respectives de l'un et l'autre uniquement SI un échange de consentement intervient via notre intermédiaire, et que les conditions visées à l'article 2 sont exécutées.
ABRIDOCAZ transmettra au Vendeur et à l’Acheteur les informations utiles pour établir un contact direct et finaliser la transaction. Pour des raisons pratiques, et afin d’éviter les annulations en dernier lieu, les conditions de livraisons de l’abri seront envisagées avant la communication des informations. L’échange de consentement sur la chose et sur le prix sera formalisé puis communiqué aux deux parties.
3.2 Prudence des utilisateurs
L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre.
3.3 Décharge de responsabilité
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.
3.4 Contrôle de l'information
Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres utilisateurs et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.
4. Communication des données transmises à notre partenaire privilégié
Vous acceptez sans réserve que les informations et renseignements transmis à ABRIDOCAZ soient transférés au partenaire privilégié d'ABRIDOCAZ. Notre partenaire s'engage à conserver les informations de manière confidentielles et à ne jamais les transmettre à des tiers, particuliers ou professionnels. En revanche, vous acceptez recevoir des offres commerciales de notre partenaire pour la vente ou la reprise d'abris de piscine.
Le contact partenaire permet à tout utilisateur d'ABRIDOCAZ d'optimiser considérablement ses chances de vente et/ou d'achat d'abris de piscine.
5. Enchérir et acheter
Quand vous faites une offre sur un abri, vous faites une offre d'achat de l'objet. En droit français, si ladite offre d'achat est acceptée par le vendeur, la vente est réputée parfaite. C'est à dire que le vendeur doit vendre l'abri à l'acheteur et l'acheteur doit acheter l'abri du vendeur, selon les conditions contenues dans la description de l'abri, sauf si lesdites conditions ou la vente sont contraires à la loi ou aux stipulations des présentes Conditions Générales. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent se rétracter sauf dans les cas prévus par la loi. En tout état de cause, La SAS PISCINE CONSEILS se dégagent de toute responsabilité quand aux litiges pouvant intervenir entre vendeurs et acheteurs.
6. Annonces et vente
6.1 Description des annonces
Les annonces décrivent les abris de piscine.
Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez (ou bien via un lien depuis notre site vers le vôtre). Tous les abris mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée (abris haut, bas, mi-haut,…). Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite voir apparaître son annonce. Le référencement d'une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'ABRIDOCAZ sur l'authenticité ou l'origine de l'objet vendu.
Vous ne devez pas répertorier des objets similaires dans plus de dix annonces en même temps sur notre site.
Par ailleurs, la SAS PISCINE CONSEILS ne mettra une annonce en ligne que sur présentation par tous les vendeurs de la facture d’achat du bien mis en vente, copie d’une pièce d’identité ainsi que d’une photo en situation de bien afin de vérifier l’exactitude des données techniques mises en ligne. En l’absence de transmission de la facture par le vendeur, La SAS PISCINE CONSEILS pourra faire le choix de ne pas diffuser l’annonce.
6.2 Conclusion de la vente
Le Vendeur est libre de choisir avec lequel des acheteurs il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par le vendeur de l'acceptation de l'offre à l'acheteur, les dispositions de la loi française sur la vente telles que mentionnées à l'article 4 ci-dessus s'appliquent.
6.3 Actes frauduleux
Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.
6.4 Manipulations
Les acheteurs et les vendeurs ne peuvent pas manipuler le prix des objets, ni s'immiscer dans les annonces ou les transactions des autres utilisateurs.
7. Informations personnelles
Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site ou de la procédure d'achat, dans votre annonce, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, ABRIDOCAZ ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.
7.1 Qualité des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles, ainsi que tout abri répertorié :
a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
b. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'abris contrefaits ou volés ;
c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
i. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ;
j. ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services :
i. qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales ;
ii. qui sont identiques à d'autres objets que vous avez mis en vente, mais à un prix inférieur au prix de départ ou au prix de réserve de ces autres objets ;
iii. qui sont en même temps référencés sur un autre site que le nôtre ;
iv. que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux objets interdits, contestables ou contrevenants.
7.2 Licence d'utilisation
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation dédites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.
8. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement express préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures.
La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.
9. Infractions
Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:
a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
b. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ; c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.
9.1 Infractions de professionnel Tout professionnel est tenu de décliner sa qualité. L'utilisation frauduleuse du site ABRIDOCAZ par un professionnel ou commerçant notamment celle qui se fait sous l'apparence d'un particulier est strictement interdite. En cas d'une telle infraction au présent règlement, le professionnel verra directement retiré du site toutes les annonces qu’il aura mises.
• 10. Garantie
ABRIDOCAZ et ses Partenaires privilégiés proposent le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.
11. Limitation de responsabilité
Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, ABRIDOCAZ et ses Partenaires ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.
12. Indemnités
Vous acceptez de défendre et d'indemniser ABRIDOCAZ (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que les autres sociétés du groupe, les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.
13. Conformité à la loi
Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à l'achat, à la mise en vente, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'abris.
En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l'utilisation de nos services par vos soins puisse entraîner une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d'insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous devrez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. De plus, l'utilisation du service par des commerçant et/ou professionnels est soumise à l'acceptation des conditions générales de ventes spécifiques. Ces dernières seront transmises sur simple demande adressée à la société ABRIDOCAZ.
14. Relations entre les parties
ABRIDOCAZ d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.
Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre ABRIDOCAZ et vous-mêmes.
15. Notifications
Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à ABRIDOCAZ lors de votre inscription.
Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.
Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.
16. Droit Applicable; Litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.
17. Stipulations Diverses
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des acheteurs ou des vendeurs sur notre site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier. Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par ABRIDOCAZ à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.
Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales par un utilisateur ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.
Ne considérez comme acquis ni de pouvoir faire tout ce que les autres utilisateurs font, ni que la SAS PISCINE CONSEILS approuve et valide toute transaction, même si vous avez conclu des ventes ou des achats similaires dans le passé.
La SAS PISCINE CONSEILS n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur nos sites, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.
Nous n'acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des abris mis en vente sur le site, pouvant porter atteinte à votre santé ou votre intégrité physique. N'en déduisez pas que tous les objets mis en vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Vous devez également vérifier que les abris que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat, en vertu de la loi applicable et qu'ils sont conformes aux législations en vigueur.
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